C’est avec un très grand plaisir que nous vous faisons part de la décision du Conseil d’Etat du 14 juin 2021.

Il y a quelques jours, celui-ci a entièrement annulé l’arrêté royal du 22 février 2019, arrêté qui visait ni plus ni moins la suppression des mutualités de moins
de 75.000 membres.

Pour rappel, la ministre De Block avait inscrit dans un pacte dit « d’avenir », diverses modifications des missions et rôles des mutualités au travers d’un document de 74 pages, sorte de mémorandum politique reprenant sa vision néolibérale et flamande du secteur des mutualités.

Dans cet épais document, dont pratiquement rien n’a été réalisé, quelques lignes assassines :
« -Action engagement 37- L’augmentation substantielle du nombre minimum de membres entrant en ligne de compte pour une seule mutualité : réaliser au moins
75 000 bénéficiaires (titulaires) avec rentrée en vigueur au plus tard le 01/01/2019 ou le 01/01/2020, avec la possibilité d’avoir au moins une mutualité par région linguistique, moyennant l’accord exprès du conseil d’administration de l’union nationale ; »

Cette décision politique a finalement produit l’arrêté royal du 22 février 2019 qui a d’emblée considérablement bouleversé le paysage des mutualités, en poussant celles-ci à d’importants mouvements de fusion, encore en cours aujourd’hui.

Nous ne pouvions que nous indigner face à cette politique inacceptable, qui allait non seulement à l’encontre de nos valeurs mais aussi de nos objectifs stratégiques de proximité.

Constatant que le but poursuivi n’était pas du tout fondé ni les motivations invoquées objectives, notre mutualité a par conséquent introduit un recours au Conseil d’Etat dès le mois de mai 2019.

Il aura ainsi fallu attendre plus de deux ans avant d’obtenir une décision de justice qui rétablisse la situation.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat constate avec nous le caractère illégitime et tout à fait disproportionné d’une telle règle et fait donc droit intégralement à notre demande.

Le Conseil d’Etat a également relevé qu’il n’y a aucune justification admissible du rehaussement considérable du nombre minimal de membres que doit compter une mutualité !

Par la même occasion, c’est surtout la liberté d’association, notre revendication de fond, qui est consacrée.

C’est tout autant une immense joie pour la Mutualité qu’une victoire pour les 24.009 signataires de notre pétition qui dénonçaient l’inacceptable fin des soi-disant « petites » mutualités.

Nos résultats sont en outre là pour démontrer que notre mutualité peut conserver son autonomie juridique et de gestion tout en restant acteur essentiel de l’organisation de la santé, sans être obligée de devoir intégrer ou d’être absorbée par des méga entités où à la fois la perte de notre spécificité ainsi que la personnalisation des contacts avec nos affilés seraient à craindre.

Depuis longtemps, grâce au bon travail de notre personnel, notre mutualité peut être citée en exemple pour sa bonne gestion financière, son efficacité opérationnelle, le taux très élevé de satisfaction de nos affiliés et la qualité de nos services de proximité et de notre secteur associatif.

C’est enfin, nous l’espérons, la fin d’un combat initié il y a plus de 2 ans et qui aura beaucoup consommé l’énergie de toutes et tous.

Nous sommes ainsi heureux de pouvoir continuer à offrir à nos concitoyens luxembourgeois une mutualité avec ancrage local, au fait de leurs attentes particulières, une mutualité luxembourgeoise, gérée par des luxembourgeois, au service des luxembourgeois…

Vive la Mutualité Socialiste du Luxembourg !

Au nom du Conseil d’administration

Le président,
Jacques Gennen

Le Secrétaire,
Dr Jacques Devillers