Statuts

Notre Mutualité a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social.  Nous exerçons nos activités sans but lucratif, dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité. Nous sommes actifs dans trois domaines : l’assurance maladie obligatoire, l’assurance  complémentaire et les services.

Notre mutualité est membre de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes.

Selon la Région dans laquelle vous êtes domicilié, vous êtes également le cas échéant, affilié soit à la S.M.R. Région wallonne, à la S.M.R. Bruxelles Capitale , soit encore à la S.M. Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten.

Conséquences du non-paiement des cotisations à l’assurance complémentaire

Statuts actuellement en vigueur

• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er janvier 2024)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version en vigueur au 1er janvier 2024 – AG 16-12-2023)
• Statuts de la SMR Bruxelles-Capitale (version coordonnées au 08 avril 2023  – AG 21-06-2023)
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten  (version en vigueur le 08 avril 2023 – AG 21-06-2023)
• Statuts de la SMR Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten 20220426 (version en vigueur le 26 avril 2022 – AG 26_04_2022)
• Statuts de la S.M.R. Solidaris Région wallonne (version coordonnée en vigueur au 8 avril 2023 -AG 22-06-2023)

Statuts précédemment en vigueur

• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er juillet 2023)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 08 avril 2023)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 01 avril 2023)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er janvier 2023)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er juillet 2022)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg​ (version coordonnée au 1er janvier 2022)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg​ (version coordonnée au 29 octobre 2021)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg​ (version coordonnée au 1er juillet 2021)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg​ (version coordonnée au 1er janvier 2021)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er juillet 2020)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 08 avril 2023 – AG 22-06-2023)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 1er janvier 2023 – AG 17-12-2022 et 22-06-2023)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version en vigueur au 1er janvier 2023 – AG 17-12-2022)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 30 juin 2020 – AG 30-06-2020)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes 20201219 (version en vigueur au 19 décembre 2020 – AG 19-12-2020)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes 20210624 (version en vigueur au 24 juin 2021 – AG 24-06-2021)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 1er janvier 2021 – AG 19-12-2020)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes (version en vigueur au 1er janvier 2022 – AG 14-12-2021)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version en vigueur au 1er juillet 2022 – AG 24_06_2021 et 14_12_2021)
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten 20230101 (version en vigueur le 19 janvier 2023 )
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten 20230101 (version en vigueur le 19 janvier 2023 – AG 27-04-2023)
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten 20230101 (version en vigueur le 01 janvier 2023 – AG 23-06-2022)
• Statuts de la SMR Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten 20210427 (version en vigueur le 27 avril 2021 – AG 27_04_2021)
• Statuts de la SMR Bruxelles-Capitale (version en vigueur au 1er janvier 2023  – AG 27-06-2022)
• Statuts de la S.M.R. Bruxelles Capitale (version en vigueur au 1er juillet 2022 – AG 27-06-2022)
• Statuts de la S.M.R. Solidaris Région wallonne (version en vigueur au 1er janvier 2023 (AG 20.12.2022))
• Statuts de la S.M.R. Région wallonne (version en vigueur au 1er janvier 2019 (AG 29.11.2018))

 

Associations soumises au contrôle de l’OCM