Statuts

Notre Mutualité a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social.  Nous exerçons nos activités sans but lucratif, dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité. Nous sommes actifs dans trois domaines : l’assurance maladie obligatoire, l’assurance  complémentaire et les services.

Notre mutualité est membre de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes.

Selon la Région dans laquelle vous êtes domicilié, vous êtes également le cas échéant, affilié soit à la S.M.R. Région wallonne, à la S.M.R. Bruxelles Capitale , soit encore à la S.M. Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten.

Conséquences du non-paiement des cotisations à l’assurance complémentaire

Statuts actuellement en vigueur

• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 01 janvier 2026)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version en vigueur au 01 janvier 2025 – AG 26-06-2025)
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten (version en vigueur au 21 nombre 2024 – AG 05-12-2024)
• Statuts de la SMR Bruxelles-Capitale (version coordonnée au 01 décembre 2025)
• Statuts de la S.M.R. Solidaris Région wallonne (version coordonnée au 01-07-2025, Ag 17-06-2025)

Statuts précédemment en vigueur

• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 01 juillet 2025)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er janvier 2025)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er juillet 2024)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er janvier 2024)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er juillet 2023)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version en vigueur au 1er juillet 2025 – AG  26-06-2025)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version en vigueur au 20 juin 2024 – AG 16-12-2023 et 20-06-2024)
• Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes (version en vigueur au 1er janvier 2024 – AG 16-12-2023)
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten  (version en vigueur le 08 avril 2023 – AG 21-06-2023)
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten 20230101 (version en vigueur le 01 janvier 2023 – AG 23-06-2022)
• Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten  (version en vigueur le 01 janvier 2024 – AG 29-04-2024)
• Statuts de la SMR Bruxelles-Capitale (version en vigueur au 1er janvier 2023  – AG 27-06-2022)
• Statuts de la SMR Bruxelles-Capitale (version coordonnées au 08 avril 2023  – AG 21-06-2023)
• Statuts de la SMR Bruxelles-Capitale (version en vigueur au 08 avril 2023 – AG 27/06/2024)
• Statuts de la SMR Bruxelles-Capitale (version coordonnée au 16-06-2025, AG 16-06-2025)
• Statuts de la S.M.R. Solidaris Région wallonne (version coordonnée en vigueur au 08 avril 2023 – AG 22-06-2023 et 07-12-2024)
• Statuts de la SMR Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten 2022-04-26 (version en vigueur le 26 avril 2022 – AG 26_04_2022)

 

Associations soumises au contrôle de l’OCM