Statuts et mentions légales

Notre Mutualité a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social.  Nous exerçons nos activités sans but lucratif, dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité. Nous sommes actifs dans trois domaines : l’assurance maladie obligatoire, l’assurance  complémentaire et les services.

Notre mutualité est membre de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes.

Selon la Région dans laquelle vous êtes domicilié, vous êtes également le cas échéant, affilié soit à la S.M.R. Région wallonne, à la S.M.R. Bruxelles Capitale , soit encore à la S.M. Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten.

Statuts actuellement en vigueur

• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg​ (version coordonnée au 1er juillet 2020)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 30 juin 2020 – AG 30-06-2020)
• Statuts de la Société Mutualiste Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten (version coordonnée en vigueur le 14 mars 2020)
• Statuts de la S.M.R. Bruxelles Capitale (version en vigueur au 1er décembre 2018 (AG 29.11.2018))
• Statuts de la S.M.R. Région wallonne (version en vigueur au 1er janvier 2019 (AG 29.11.2018))

Statuts précédemment en vigueur

• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er janvier 2020)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 1er janvier 2020)
• Statuts de la Société Mutualiste Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten (version coordonnée en vigueur le 1er janvier 2020)
• Statuts de la Société Mutualiste Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten (version coordonnée en vigueur le 1er janvier 2019)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 27 juin 2019)
• Statuts de l’Union nationale des mutualités Socialistes (version coordonnée en vigueur au 1er janvier 2019)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er juillet 2019)
• Statuts de la Mutualité Socialiste Luxembourg (version coordonnée au 1er janvier 2019)

 

Associations soumises au contrôle de l’OCM