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Déclaration d’accessibilité

La Mutualité Socialiste du Luxembourg (MSLUX) s’engage à rendre son site accessible, conformément à la législation belge relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel :

Les parcours d’affiliation et de souscription en ligne hébergés sur https://affiliation.mslux.be/ sont techniquement distincts du site institutionnel et feront l’objet d’une déclaration d’accessibilité séparée.

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle avec les exigences applicables, en raison des non-conformités et exemptions énumérées ci-dessous.

L’accessibilité est appréciée au regard de la norme européenne EN 301 549, qui s’appuie notamment sur les règles WCAG applicables aux contenus web.

Préparation de la déclaration

Cette déclaration s’appuie sur une analyse interne simplifiée de l’accessibilité du site mslux.be, réalisée sur un échantillon de pages représentatives du site institutionnel. Cette analyse a pour objectif de synthétiser la situation actuelle, d’identifier les besoins et de présenter les actions déjà engagées ou prévues. Il ne s’agit pas d’une évaluation exhaustive de la conformité, mais d’un état des lieux permettant d’initier une démarche progressive et structurée. À terme, un audit externe détaillé pourra être commandité afin de compléter cette démarche et de fournir des recommandations techniques concrètes et priorisées.

Charge disproportionnée

La mise en conformité complète et immédiate de certains éléments du site actuel mslux.be représente actuellement une charge de travail disproportionnée au regard des ressources techniques disponibles, de l’historique du site et de sa base technique existante.

Le site repose sur une plateforme WordPress avec un constructeur de pages. Il a été développé sans cadre d’accessibilité formalisé, ce qui a généré une dette technique, notamment au niveau de l’indicateur de focus clavier, des contrastes de couleurs et de certains gabarits et composants réutilisés sur l’ensemble du site.

Plusieurs de ces non-conformités proviennent du thème, de composants transversaux ou de contenus historiques. Une correction immédiate et exhaustive nécessiterait d’intervenir sur des éléments communs à de nombreuses pages, avec un risque d’impact sur la stabilité du site et sur la continuité de l’information proposée aux affiliés.

Cette dérogation ne remet pas en cause l’objectif d’amélioration progressive du site. Elle concerne les éléments identifiés comme non conformes dans le site actuel, pour lesquels une correction immédiate complète n’est pas raisonnablement possible sans intervention structurelle.

L’organisation a néanmoins entamé une démarche structurée de mise en conformité progressive :

  • publication d’une déclaration d’accessibilité transparente,
  • intégration de l’accessibilité dans la mesure du possible lors des futurs développements, afin de ne pas aggraver la dette existante,
  • amélioration progressive des contrastes de lisibilité à la faveur de l’évolution de la charte graphique,
  • corrections ponctuelles de structuration et d’amélioration de la navigation au clavier sur le site actuel,
  • préparation d’une déclaration séparée pour les parcours en ligne hébergés sur le sous-domaine affiliation.mslux.be.

Cette approche permet d’assurer une amélioration réelle, durable et vérifiable de l’accessibilité, tout en garantissant la continuité du service pour les utilisateurs.

Contenu non accessible

Certaines parties du site ne sont pas ou sont partiellement conformes aux critères d’accessibilité pour les raisons suivantes :

  • L’indicateur de focus au clavier n’est pas visible sur la plupart des éléments interactifs (liens, boutons, champs). Une personne naviguant au clavier ne peut pas toujours identifier l’élément actuellement sélectionné.
  • Les contrastes de couleurs sont insuffisants pour certains contenus, en particulier dans le menu de navigation principal, où certains libellés ne respectent pas le rapport de contraste minimal requis.
  • Certains liens ne sont pas explicites hors de leur contexte visuel (intitulés génériques répétés tels que « En savoir plus »), et certaines vignettes-images servant de liens ne disposent pas d’un intitulé textuel accessible.
  • Les documents PDF téléchargeables ne sont pas tous accessibles : certains ne sont pas structurés (non balisés), comportent une langue déclarée incorrecte ou ne disposent pas d’un titre de document. Pour les documents indispensables à la fourniture d’un service, une alternative peut être demandée.
  • Certaines publications sont mises à disposition via une visionneuse en ligne tierce (liseuse de type magazine) dont l’accessibilité n’est pas garantie et qui n’est pas pleinement maîtrisée par l’organisation.

Ces problèmes ne sont pas présents de manière uniforme sur l’ensemble du site, mais concernent principalement certains gabarits transversaux, composants réutilisés et contenus historiques.

Alternatives proposées

Si un utilisateur rencontre une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, il peut nous contacter à contact.lux@mutsoc.be

Sur simple demande, nous nous engageons à :

  • transmettre l’information recherchée sous une forme alternative (HTML, texte, ou autre format adapté),
  • accompagner l’utilisateur dans ses démarches si une fonctionnalité du site s’avère difficilement utilisable.

Pour les documents publiés avant le 23 septembre 2018 qui ne sont pas indispensables à la fourniture d’un service, une version accessible peut être fournie sur demande. Cette procédure permet de garantir l’accès à l’information et aux services, même lorsque certains éléments du site ne sont pas encore pleinement conformes.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative à l’accessibilité du site ou pour signaler un problème, vous pouvez contacter contact.lux@mutsoc.be.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer l’objet suivant dans votre message : « Accessibilité numérique ».

Vous pouvez nous décrire la difficulté rencontrée ou formuler une demande de contenu alternatif. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si le service en charge de l’accessibilité ne répond pas à votre demande ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une plainte auprès du service de gestion des plaintes de MSLUX.

Si, après avoir suivi cette procédure interne, vous n’obtenez toujours pas de réponse satisfaisante ou si votre problème persiste, vous pouvez contacter le service belge compétent en matière d’accessibilité numérique selon la législation applicable :

SPF BOSA – Directorate-General Digital Transformation

En dernier recours, si aucune solution n’est obtenue auprès des services compétents, il est possible de s’adresser au Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Plan d’amélioration

Nous avons engagé une démarche progressive et structurée d’amélioration de l’accessibilité du site.

Les actions engagées ou prévues sont les suivantes :

  • Publication d’une déclaration d’accessibilité transparente et mise en place d’un mécanisme de feedback permettant aux utilisateurs de signaler un problème ou de demander une alternative.
  • Amélioration des contrastes de lisibilité sur le site actuel, à la faveur de l’évolution de la charte graphique.
  • Corrections ponctuelles de structuration et d’amélioration de la navigation au clavier, notamment l’ajout d’un lien d’évitement vers le contenu principal.
  • Prise en compte de l’accessibilité lors des futurs développements, afin de ne pas aggraver la dette existante.
  • Préparation d’une déclaration d’accessibilité séparée pour les parcours d’affiliation et de souscription en ligne hébergés sur affiliation.mslux.be, après mise en ligne de leur nouvelle version.
  • Organisation, à terme, d’un audit externe expert afin d’obtenir une analyse exhaustive des non-conformités et des solutions techniques concrètes pour les corriger, puis définition d’un plan d’action priorisé sur cette base.

Compte tenu des ressources disponibles, ces améliorations sont menées de manière progressive. La mise en conformité complète du site actuel ne peut être garantie à court terme et fera l’objet d’une démarche structurée dans la durée.

Cette démarche vise une amélioration continue, vérifiable et durable du niveau d’accessibilité du site.

Notre démarche

L’accessibilité numérique est à la fois une obligation légale et une opportunité d’amélioration de la qualité du service.

Rendre notre site accessible permet de garantir que toutes les personnes, qu’elles vivent avec un handicap permanent, temporaire ou contextuel, puissent accéder aux informations et services proposés. Cela inclut par exemple les utilisateurs confrontés à une fatigue visuelle, une mobilité réduite temporaire, ou des contraintes environnementales telles que l’utilisation d’un petit écran ou un éclairage défavorable.

Au-delà de la conformité légale, l’accessibilité contribue à améliorer la structure des pages, la clarté des contenus, la cohérence des parcours utilisateurs et la durabilité du site. Elle favorise également une meilleure indexation par les moteurs de recherche et la prévisibilité du code pour les développeurs.

Cette démarche témoigne de notre engagement à fournir un service inclusif et de qualité pour tous, sans exception, et à intégrer l’accessibilité comme un aspect fondamental de l’expérience utilisateur.

Cette déclaration a été préparée le 1er juillet 2026. Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 10 aout 2026.