Les beaux jours sont là et l’envie de s’évader grandit … Oui, mais en tant que bénéficiaire d’indemnités d’incapacité de travail, n’oubliez pas que vous êtes tenus de respecter quelques formalités.
La règle
La réglementation INAMI impose la demande d’un accord au médecin conseil introduite minimum 15 jours avant un départ à l’étranger, et ce tout au long de l’année.
En cas de départ urgent (motif valable : pour un décès dans la famille par exemple) où le délai ne peut être respecté, il est indispensable de préciser la nature de cette urgence sur la demande et de l’introduire dans les délais les plus brefs possibles.
En l’absence d’une demande préalable et d’un accord du médecin conseil, vous risquez de perdre vos indemnités pour la durée du séjour.
Comment faire ?
La demande d’accord doit être réalisée sur un support écrit (par email ou sur papier avec signature).
Elle doit contenir :
• vos coordonnées
• le ou les pays de destination
• la date de départ
• la date de retour en Belgique.
La réponse vous sera communiquée par voie postale (ou par e-mail en cas de délais serrés par rapport à votre départ).
Point d’attention
L’accord donné par le médecin conseil est soumis à certaines restrictions imposées par les procédures de l’INAMI. Dans certaines situations, il n’y aura pas d’accord possible.
Aussi, plus tôt la demande est introduite, plus facilement il sera possible de délivrer un accord en respectant les règles fixées. Par contre, gardez en mémoire que 3 situations entraînent un refus :
• Le certificat d’incapacité expire pendant votre séjour : dans certaines situations, le fait de quitter la Belgique sans que la durée de séjour ait été préalablement couverte par un certificat d’incapacité peut mener à la perte des indemnités, voire même du droit à percevoir celles-ci ultérieurement, en particulier pendant la première année de l’incapacité. Prenez contact avec votre médecin traitant avant le départ pour obtenir et nous transmettre ce certificat s’il estime que votre état justifie toujours que vous soyez incapable de travailler pendant la durée du séjour.
• Si la date de convocation obligatoire pour l’évaluation médicale par le médecin conseil est fixée pendant votre séjour, l’accord ne pourra être délivré puisque vous devez vous y présenter.
• Si le voyage est risqué pour votre santé ou interfère avec des soins indispensables.
En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers au 061 23 11 11 ou à prendre rendez-vous dans l’une de nos agences.