Le congé de maternité « nouvelle formule »

Les montants

Le calcul de l’indemnisation durant cette période de repos de maternité n’a pas changé.

Pour la travailleuse salariée

Les 30 premiers jours : 82% de la rémunération brute
A partir du 31ème jour et jusqu’à la fin du repos : 75% de la rémunération brute

Pour la chômeuse indemnisée

Les 30 premiers jours : 79,5% de la rémunération brute
A partir du 31ème jour et jusqu’à la fin du repos : 75% de la rémunération brute
Attention : ces rémunérations sont plafonnées.

Les formalités administratives

Plusieurs documents seront nécessaires afin de constituer le dossier d’indemnisation du congé de maternité :

• Un certificat du médecin reprenant la date présumée d’accouchement.
  Ce document est à remettre à la mutualité dès que possible afin qu’elle puisse procéder au calcul de la période de repos.
• La « feuille de renseignements affiliée » qui est à compléter par vos soins. Celle-ci sera envoyée dès le calcul de la période de repos.
• La « feuille de renseignements employeur » (il s’agit aujourd’hui essentiellement de flux électroniques échangés entre la mutualité et l’employeur et non d’un document papier)
• La « feuille de renseignements chômage » le cas échéant (il s’agit également de flux électroniques échangés entre la mutualité et la caisse de chômage)
  Celle-ci sera envoyée uniquement au début du repos de maternité, donc durant la semaine prénatale obligatoire.
• L’extrait de naissance obtenu auprès de la commune.
  Il permettra à la mutualité de prendre connaissance de la date réelle d’accouchement.
  Il sera également nécessaire pour d’autres démarches telles que l’inscription de l’enfant, le congé de naissance…

Nous vous rappelons que des conseillers sont disponibles dans nos agences ou par téléphone afin de vous accompagner dans ces démarches.

Questions fréquentes

Si la naissance a lieu avant ou après la date présumée d’accouchement, est-ce que cela modifie la date de fin de mon repos maternité ?

• Si la naissance a lieu plus tôt, on recalcule la fin du congé sur base de la date réelle de l’accouchement. Un accouchement ayant lieu 2 jours avant la date prévue fera donc avancer de 2 jours la date de fin du congé maternité.
• Si la naissance a lieu plus tard, la date de fin initialement calculée sur base de la date présumée sera conservée.

Et si je suis indépendante ?

La travailleuse indépendante n’est pas visée par cette modification de la législation. Pour savoir comment fonctionne le repos de maternité indépendant, nous vous invitons à consulter l’un de nos conseillers.

On m’a demandé d’autres documents que ceux énumérés ci-dessus,
est-ce normal ?

C’est possible dans certaines situations particulières, comme l’existence d’une période de travail à l’étranger dans les mois qui précèdent le repos de maternité.