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Déclaration d’accessibilité

La Mutualité Socialiste du Luxembourg (MSLUX) s’engage à rendre ses services en ligne accessibles, conformément à la législation belge relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au service en ligne :

Ce service est techniquement distinct du site institutionnel https://www.mslux.be/, qui fait l’objet d’une déclaration d’accessibilité séparée.

Cette déclaration concerne la version du service d’affiliation et de souscription en ligne évaluée dans le cadre de la préparation de la présente déclaration et mise en ligne le 10 aout 2026.

Elle ne porte pas sur les versions antérieures du service, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration d’accessibilité publiée.

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle avec les exigences applicables, en raison des non-conformités et limites énumérées ci-dessous.

L’accessibilité est appréciée au regard de la norme européenne EN 301 549, qui s’appuie notamment sur les règles WCAG 2.1 (niveau AA) applicables aux contenus web.

Préparation de la déclaration

Cette déclaration s’appuie sur une auto-évaluation de l’accessibilité de la version évaluée du service, réalisée en interne.

Les vérifications ont porté sur le parcours principal d’affiliation et de souscription et ont notamment comporté :

  • un échantillonnage des contrastes de couleur sur les écrans du parcours principal ;
  • un test de restitution avec lecteur d’écran (VoiceOver sous Safari) sur le parcours principal ;
  • une vérification de la structure des pages, des labels de formulaire, des messages d’erreur et des attributs ARIA des composants interactifs.

Il ne s’agit pas d’un audit externe exhaustif, ni d’un test réalisé avec des personnes en situation de handicap. Certaines parties du parcours et certaines combinaisons techniques n’ont pas encore été vérifiées (voir ci-dessous).

Contenu non accessible ou partiellement vérifié

Les vérifications réalisées sur la version évaluée n’ont pas mis en évidence d’obstacle généralisé empêchant l’utilisation du service sur son parcours principal. Certaines limites et points restant à vérifier ont toutefois été identifiés :

  • la déclaration de langue de certains contenus est susceptible d’entraîner une restitution imparfaite par certains lecteurs d’écran ;
  • certains composants interactifs personnalisés doivent encore être fiabilisés vis-à-vis des technologies d’assistance ;
  • malgré une révision étendue des couleurs, un petit nombre d’éléments présentent encore des contrastes susceptibles d’être insuffisants ;
  • certains composants et scénarios dynamiques (champs conditionnels, dialogues de session, pages de réponse, reprise de session) ainsi que la compatibilité au zoom et avec différents lecteurs d’écran doivent encore être vérifiés sur l’ensemble du parcours ;
  • l’étape de signature électronique, fournie par un prestataire externe, dépend en partie de composants qui ne sont pas entièrement maîtrisés par MSLUX ;
  • certains documents générés ou transmis dans le cadre du parcours peuvent nécessiter une vérification complémentaire.

Ces limites ne concernent pas nécessairement toutes les pages ni tous les utilisateurs, mais elles justifient le maintien d’un statut de conformité partielle jusqu’à la finalisation des vérifications.

Charge disproportionnée et dépendances externes

MSLUX ne se prévaut pas d’une exemption générale pour l’ensemble du service.

Les principales limites identifiées concernent des vérifications complémentaires à réaliser, ainsi que certaines dépendances techniques ou externes, en particulier le service de signature électronique. Pour ces éléments, MSLUX poursuivra les échanges nécessaires avec les prestataires concernés et proposera une aide ou une alternative lorsque l’accès au service est entravé.

Alternatives proposées

Si un utilisateur rencontre une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du service, il peut nous contacter à contact.lux@mutsoc.be

Sur simple demande, nous nous engageons à :

  • transmettre l’information recherchée sous une forme alternative ;
  • accompagner l’utilisateur dans sa démarche d’affiliation ou de souscription si une étape du service en ligne s’avère difficilement utilisable ;
  • proposer un canal de contact adapté lorsque la difficulté concerne une étape indispensable du parcours.

Cette procédure permet de garantir l’accès à l’information et aux services, même lorsque certains éléments du parcours ne sont pas encore pleinement conformes.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative à l’accessibilité du service ou pour signaler un problème, vous pouvez contacter contact.lux@mutsoc.be

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer l’objet suivant dans votre message : « Accessibilité numérique – affiliation.mslux.be ».

Vous pouvez nous décrire la difficulté rencontrée ou formuler une demande d’accompagnement ou de contenu alternatif. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si le service en charge de l’accessibilité ne répond pas à votre demande ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une plainte auprès du service de gestion des plaintes de MSLUX.

Si, après avoir suivi cette procédure interne, vous n’obtenez toujours pas de réponse satisfaisante ou si votre problème persiste, vous pouvez contacter le service belge compétent en matière d’accessibilité numérique selon la législation applicable :

SPF BOSA – Directorate-General Digital Transformation

En dernier recours, si aucune solution n’est obtenue auprès des services compétents, il est possible de s’adresser au Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Plan d’amélioration

MSLUX a engagé une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité du service. Les principaux axes de travail sont les suivants :

  • correction des points identifiés lors de l’auto-évaluation (langue, composants interactifs, contrastes résiduels) ;
  • poursuite des vérifications sur l’ensemble du parcours, notamment les composants et scénarios dynamiques, le zoom et d’autres lecteurs d’écran ;
  • suivi des points liés à la signature électronique avec le prestataire concerné ;
  • mise à jour de la présente déclaration après les vérifications complémentaires.

Compte tenu de la nature transactionnelle du service, les améliorations seront priorisées selon leur impact sur la capacité des utilisateurs à finaliser leur demande d’affiliation ou de souscription.

Notre démarche

L’accessibilité numérique est à la fois une obligation légale et une condition essentielle d’accès aux services de santé.

Le service affiliation.mslux.be permet d’effectuer des démarches administratives importantes en ligne. Son accessibilité est donc essentielle pour garantir que toutes les personnes puissent introduire une demande, comprendre les informations demandées, corriger les erreurs éventuelles et finaliser leur parcours.

Cette démarche témoigne de notre engagement à fournir un service inclusif et de qualité pour tous, sans exception, et à intégrer l’accessibilité comme un aspect fondamental de l’expérience utilisateur.

Cette déclaration a été préparée le 1er juillet 2026. Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 10 aout 2026.