Après avoir envoyé votre certificat médical, le Médecin Conseil auprès de la Mutualité vous adressera un dossier administratif qu’il vous faudra compléter et renvoyer. Après réception de votre dossier, le service Indemnités procédera au calcul de vos indemnités.
- Pour les ouvriers et les employés, l’indemnité s’élève à 60% du salaire brut plafonné. Si vous touchez par exemple 2.000€ brut, l’indemnité s’élèvera à 60% de ce montant : 1.200€ brut.
Si vous avez un complément de chômage, une partie de votre indemnité sera calculée selon votre allocation de chômage.
Après 3, puis 6 mois, vos indemnités peuvent être recalculées en fonction de vos revenus et de votre situation familiale (isolé, chef de ménage ou cohabitant). Si vous êtes concerné par ce recalcul, vous en serez préalablement informé par courrier.
- Pour les chômeurs, durant les six premiers mois, l’indemnité d’incapacité de travail est égale à l’allocation de chômage, sauf si le montant de l’allocation de chômage est supérieur à 60% de votre rémunération perdue pour le chômage, également appelé « salaire perdu ».
À partir du septième mois, l’indemnité d’incapacité de travail sera calculée à 60% de votre salaire brut sur base duquel votre allocation de chômage est calculée.
- Les indépendants touchent une indemnité forfaitaire par jour, pour un régime de 6 jours/semaine, selon leur situation familiale. Cette indemnité est identique aux minimas applicables aux salariés.
Infos à prendre en compte
- L’indemnité est versée en régime 6 jours/semaine (soit du lundi au samedi) et peut donc varier d’un mois à l’autre en fonction des jours ouvrables et du nombre de dimanche dans le mois. Vous toucherez donc un peu moins d’indemnité en février par exemple.
- Faites attention aux impôts car la retenue de précompte professionnel sur les indemnités (qui correspond à une avance directe sur impôts de l’année) est forfaitairement et obligatoirement établie à 11,11% (sauf pour les chômeurs : 10,09%) et ne correspond sans doute pas au précompte appliqué par l’employeur.
- La Mutualité ne verse pas d’indemnités pour les jours payés par l’employeur pour le salaire garanti, les jours fériés dans les 30 premiers jours et les jours couverts par votre pécule de vacances et non encore pris dans l’année. Pour calculer le nombre de jours à déduire si vous êtes susceptible d’avoir un solde de congés à déduire par votre employeur, la Mutualité vous enverra une « attestation de vacances » à compléter par l’employeur et à renvoyer au mois de juin pour les ouvriers et au mois d’octobre pour les employés. Ce solde de jours à prendre sera déduit à votre demande sur quelques mois pour les ouvriers qui ont perçu leur pécule de vacances en juin via l’Office des Vacances annuelles (ONVA) ou au mois de décembre pour les employés.
- Tout cumul entre des indemnités d’incapacité de travail et des allocations de chômage ou des revenus d’origine professionnelle est strictement interdit ! L’interdiction frappe également tout cumul avec une indemnité de rupture de contrat, une indemnité suite à un accident de travail, une indemnité provenant du Fonds des Maladies Professionnelles ou de tout autre organisme pour le secteur public, une indemnité suite à un accident de droit commun. Si le service Indemnités constate un cumul, vous devrez non seulement rembourser l’entièreté des indemnités perçues mais vous risquez également d’être exclu du droit aux indemnités et/ou de subir une sanction administrative importante.
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