Il existe 3 types de congé en cas d’incapacité due à une maternité : l’écartement prophylactique (appelé également écartement prénatal), le repos de maternité et  l’écartement pour allaitement.

1. Ecartement prénatal (uniquement pour les salariées) :

Le but de ce congé est de préserver la santé de la mère et/ou de son bébé par rapport à un poste de travail à risques.

Lorsque vous remettez votre certificat de grossesse à votre employeur, celui-ci doit vous envoyer à la médecine du travail si votre poste de travail habituel comporte un risque pour votre santé et/ou celle de votre enfant. Le médecin du travail va alors faire une série de recommandations.

L’employeur aura ainsi 3 possibilités :

• vous procurer un poste adapté sans risque pour l’entièreté de votre contrat ;
• vous procurer un poste adapté sans risque pour une partie de votre contrat et vous écarter pour le reste ;
• vous écarter pour l’entièreté de votre contrat.

En cas d’écartement, qu’il soit total ou partiel, ou de poste adapté avec perte de salaire, la mutualité peut vous verser des indemnités. Pour cela il faut nous remettre :

• l’attestation de la médecine du travail
• l’attestation de votre employeur
• un certificat médical mentionnant la date présumée de votre accouchement.

La période d’écartement s’étendra de la date de début définie par votre employeur à la veille de la semaine obligatoire avant votre date présumée d’accouchement.

Si vous prestez une activité complémentaire et que vous souhaitez continuer à la prester pendant votre écartement, n’hésitez pas à nous contacter 

• Plus d’info sur l’écartement prénatal et la grossesse

 

2. Repos de maternité :

Pour le déclarer à la mutualité, il faut tout d’abord transmettre au service médical de la mutualité un certificat médical mentionnant la date présumée de votre accouchement, et ensuite nous transmettre l’acte de naissance de votre(vos) enfant(s).

La durée du repos de maternité varie suivant votre statut :

• Salariées et chômeuses : 15 semaines maximum à répartir comme suit :
  • 1 semaine obligatoire avant la date présumée d’accouchement
  • 9 semaines obligatoires après l’accouchement
  • 5 semaines facultatives à répartir avant ou après les semaines obligatoires
• Indépendantes : 12 semaines maximum à répartir comme suit :
  • 1 semaine obligatoire avant la date présumée d’accouchement
  • 2 semaines obligatoires après l’accouchement
  • 9 semaines facultatives (à temps plein) ou 18 semaines à répartir avant ou après l’accouchement.

Bon à savoir : dans certaines situations, ce congé est prolongé :

• En cas de grossesse multiple : les salariées ont droit à 19 semaines au total et les indépendantes à 13 semaines.
• En cas d’hospitalisation de l’enfant au cours et au-delà des 7 premiers jours de sa naissance : renseignez-vous auprès de votre conseiller mutualiste.

Votre indemnisation :

• Pour les salariées et chômeuses: Pour les 30 premiers jours du repos de maternité, la travailleuse percevra 82% de son salaire brut (non plafonné) et la chômeuse bénéficiera de 79,5% de la rémunération perdue prise en considération pour le calcul de ses allocation de chômage. A partir du 31ème jour, le montant de l’allocation de maternité passera à 75 % (plafonné).
• Pour les indépendantes: Les travailleuses indépendantes, qui remplissent les conditions d’assurance, ont droit à une allocation de maternité forfaitaire par semaine de cessation effective d’activité. è lien vers une FAQ : Le repos de maternité chez l’indépendante. Plus d’infos…

Comme les indemnités d’incapacité de travail, les indemnités sont payées en 6 jours/semaine, du lundi au samedi, hors dimanche.

• Plus d’info sur le repos de maternité et la grossesse 

 

3. Ecartement pour allaitement (uniquement pour les salariées) :

Comme pour l’écartement prénatal, le but est de préserver la santé de la mère et/ou de son bébé par rapport à un poste de travail à risque.

Si vous allaitez votre enfant et que votre poste de travail habituel comporte un risque pour votre santé et/ou celle de votre enfant, votre employeur doit vous envoyer à la médecine du travail le jour de travail normal qui suit immédiatement la fin de votre repos de maternité.

Le passage à la médecine du travail est obligatoire, même si vous y êtes déjà allée pour votre écartement prénatal.

Le médecin du travail va alors faire une série de recommandations à l’employeur qui aura 2 possibilités :

• Vous procurer un poste adapté sans risque  (-> pas d’écartement pour allaitement),
• Vous écarter.

Dans ce dernier cas, la mutualité peut vous verser des indemnités , il faut remettre à la Mutualité :

• l’attestation de la médecine du travail
• l’attestation de votre employeur.

La période d’écartement pour allaitement s’étendra de la fin de votre repos de maternité à la veille des 5 mois de votre enfant.

Si vous prestez une activité complémentaire et que vous souhaitez continuer à la prester pendant votre écartement pour allaitement, renseignez-vous auprès de votre conseiller mutualiste.