Le repos de maternité chez l’indépendante

Les travailleuses indépendantes, qui remplissent les conditions d’assurance, ont droit à une allocation de maternité forfaitaire par semaine de cessation effective d’activité. La durée totale du repos de maternité est de 12 semaines (13 en cas de naissance multiple).

Le repos obligatoire se compose de 3 semaines d’arrêt complet d’activité (1 semaine en prénatal et 2 en postnatal). Le repos facultatif totalise maximum 9 semaines de repos complet (10 en cas de naissance multiple) ou maximum 18 semaines de repos à mi-temps (20 en cas de naissance multiple).

Il peut y avoir un mixte des deux types de repos sachant qu’une semaine de repos complet vaut deux semaines à mi-temps et que chaque semaine de repos (complet ou à mi-temps) compte 7 jours calendrier.

Les travailleuses indépendantes peuvent prolonger facultativement la période de base de congé de maternité de douze semaines (ou, en cas de naissance multiple, de treize semaines) de trois semaines au maximum, en fonction de leur choix de recourir ou non au système d’aide à la maternité (soit 105 titres-services au maximum) :

• la prolongation est de trois semaines si choix de ne pas recourir à l’octroi de titres-services ;
• la prolongation est de deux semaines si recourt à l’octroi de 35 titres-services ;
• la prolongation est d’une semaine si recourt à l’octroi de 70 titres-services.

Les travailleuses indépendantes peuvent également prendre ces trois semaines supplémentaires au maximum selon le régime du congé de maternité à mi-temps. Dans ce cas, elle a dès lors droit à six semaines supplémentaires de congé de maternité à mi-temps.

Le repos commence au choix de la travailleuse avant la date présumée de l’accouchement. Il débutera au plus tôt 3 semaines avant le terme prévu (en repos complet et/ou à mi-temps) et, dans tous les cas, obligatoirement au plus tard 1 semaine avant le terme prévu en repos complet. Les semaines facultatives se prennent au plus tard dans les 36 semaines qui suivent la période de repos obligatoire. Dans le cas de prolongation pour hospitalisation de l’enfant, le point de départ des 36 semaines est le lendemain de cette prolongation.

La travailleuse indépendante peut demander une prolongation du repos de maternité (toujours par semaine complète de 7 jours) lorsque son enfant doit rester hospitalisé après les 7 derniers jours depuis sa naissance. La prolongation sera équivalente au nombre de semaines complètes qui dépassent la durée de l’hospitalisation des 7 premiers jours mais maximum pour 24 semaines à temps plein (ou 48 semaines à mi-temps). Ces semaines de prolongation se prennent de manière ininterrompue après les deux semaines obligatoires comptées à partir de l’accouchement.

Durant une semaine de repos à mi-temps, la travailleuse exerce à mi-temps maximum ses activités habituelles en tant qu’indépendante et n’a aucune autre activité professionnelle.

 

Pour bénéficier de cette indemnité de maternité, la travailleuse indépendante doit faire parvenir à sa mutualité :

• Un certificat médical reprenant la date présumée de l’accouchement ;
• La date de prise de cours de repos de maternité ;
• Le formulaire de demande  complété et signé qui établit le planning des semaines de repos choisies ;
• L’attestation de naissance (avec un nouveau formulaire de demande en cas de nécessité d’adaptation des semaines initialement planifiées)

Le travailleuse indépendante doit adresser à la mutualité dans les deux semaines qui suivent l’hospitalisation de l’enfant, le nombre de semaines de prolongation dont elle souhaite bénéficier ainsi qu’une attestation de l’hôpital (et non d’un médecin quel qu’il soit) précisant la durée de l’hospitalisation de l’enfant.

 

L’indemnité de maternité pour les travailleuses indépendantes est un montant forfaitaire payé par semaine. Vous recevrez un montant plus élevé pendant les quatre premières semaines. Si l’une de ces quatre premières semaines est une semaine de repos de maternité à mi-temps, vous recevrez toujours un montant plus élevé pour la semaine suivante de repos de maternité à mi-temps (éventuellement prise après les quatre premières semaines de repos de maternité).

• Plus d’info sur la maternité pour les indépendantes

 

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