Le congé d’adoption

Les travailleurs salariés ou indépendants qui adoptent un enfant mineur peuvent bénéficier d’un congé d’adoption dont la durée est de :

• 6 semaines pour chaque adoptant ;
• 3 semaines supplémentaires à répartir entre chaque adoptant (4 semaines en 2025 et 5 semaines à partir de 2027) ;
• 2 semaines supplémentaires en cas d’adoption multiple ;
• Durée doublée en cas d’adoption d’un enfant atteint d’un handicap.

Le congé d’adoption est à prendre dans les 2 mois de l’adoption de manière ininterrompue et peut débuter au plus tôt :

• Salariés : dès le lendemain du jour de l’inscription de l’enfant dans le ménage ;
• Indépendants : dès le jour de l’inscription de l’enfant dans le ménage ;
• Possibilité de faire débuter le congé avant l’inscription de l’enfant dans le ménage en cas d’adoption à l’étranger, dès l’accord prévu dans le code civil.

 

Pour percevoir les indemnités, il faut nous remettre pour chaque adoptant :

• Une demande de congé d’adoption pour travailleur salarié ou travailleur indépendant.
• Adoption en Belgique : une copie de la requête introduite auprès du tribunal compétent, ou à défaut une copie de l’acte d’adoption.
• Adoption à l’étranger : une copie de l’attestation d’enregistrement d’une décision étrangère établissant une adoption conforme (service adoption internationale du SPF Justice) OU une copie du document montrant l’approbation, par l’autorité centrale communautaire compétente, de la décision de confier l’enfant à l’adoptant pour pouvoir aller chercher son enfant dans l’Etat d’origine.
• Adoption d’un enfant handicapé : un document attestant que l’enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale de 66% au moins ou d’une affection qui remplit le nombre de points sur les piliers de l’échelle médico-sociale.

 

Pour les salariés

Votre employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé d’adoption.

Pour le reste de la période, le service Indemnités paie une indemnité journalière correspondant à 82% de la rémunération perdue (plafonnée) et ce,  pour tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche.

Sur ce montant, votre mutualité retient un précompte professionnel de 11,11%.

 

Pour les indépendants

L’allocation d’adoption est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption. Ce montant est lié à l’index (il augmente en cas d’indexation des allocations  sociales).

Pendant le congé d’adoption, vous ne pouvez pas exercer d’activité professionnelle. Lorsque vous reprenez votre activité professionnelle après votre congé d’adoption, avertissez votre mutualité dans les 2 jours : complétez le formulaire « Avis de reprise du travail« .

 

Besoin de plus amples informations, notre service Indemnités est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.