Les travailleurs salariés ou indépendants qui accueillent un enfant mineur pour une longue durée (au moins 6 mois) peuvent bénéficier d’un congé d’adoption dont la durée est de :

• 6 semaines pour chaque accueillant ;
• 2 semaines supplémentaires à répartir entre chaque accueillant (3 semaines en 2023, 4 semaines en 2025 et 5 semaines à partir de 2027) ;
• 2 semaines supplémentaires en cas d’accueil multiple ;
• Durée doublée en cas d’adoption d’un enfant atteint d’un handicap.

Le congé parental d’accueil ne peut être pris qu’une seule fois par enfant placé, même s’il y a plusieurs longues périodes de placement.

Le congé parental d’accueil est à prendre dans les 12 mois de l’accueil de manière ininterrompue et peut débuter au plus tôt :

• Salariés : dès le lendemain du jour de l’inscription de l’enfant dans le ménage ;
• Indépendants : dès le jour de l’inscription de l’enfant dans le ménage.

Pour percevoir les indemnités, il faut nous remettre pour chaque accueillant :

• Une demande de congé parental d’accueil pour le travailleur salarié et le travailleur indépendant ;
• Une composition de ménage si cette information n’est pas disponible pour la mutuelle via la Banque Carrefour ;
• Une copie du document officiel attestation du placement de l’enfant mineur conformément à la réglementation applicable en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ;
• Accueil d’un enfant handicapé: un document attestant que l’enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale de 66% au moins ou d’une affection qui remplit le nombre de points sur les piliers de l’échelle médico-sociale.

Les salariés

Votre employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé d’accueil.

Pour le reste de la période, le service Indemnités paie une indemnité journalière correspondant à 82% de la rémunération perdue (plafonnée) et ce, pour tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche.

Sur ce montant, votre mutualité retient un précompte professionnel de 11,11%.

Les indépendants

l’allocation pour congé parental d’accueil  est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé parental d’accueil. Ce montant est lié à l’index (il augmente en cas d’indexation des allocations sociales).

Pendant le congé d’accueil, vous ne pouvez pas exercer d’activité professionnelle.

Lorsque vous reprenez votre activité professionnelle après votre congé parental d’accueil, avertissez votre mutualité dans les 2 jours : complétez le formulaire « Avis de reprise du travail »

Besoin de plus amples informations, notre service Indemnités est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.